Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Lundi 15 décembre 2025
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Oriane Bouvet, doula de vie, via le site internet http://www.oriane-bouvet.fr, en présentiel ou à distance. Elles définissent les droits et obligations entre :
Le Prestataire : Oriane Bouvet, doula de vie, accompagnement périnatal, post-partum, accompagnement du deuil et soins énergétiques (ci-après « la Doula »),
Le Client : toute personne physique commandant une prestation sur le site ou par contact direct.
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La réservation ou l’achat d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
Article 2 — Prestations proposées
La Doula propose notamment :
Accompagnements périnatal, naissance, post-partum, parental.
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Accompagnements autour du deuil et deuil périnatal.
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Soins énergétiques et magnétisme.
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Services en présentiel (dans un chalet à Choisy ou à domicile autour d’Annecy/Haute-Savoie) et en visio (à distance) pour les clients hors zone ou préférant ce format.
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Les caractéristiques et tarifs des prestations sont indiqués sur la page Tarifs du site ou communiqués directement par la Doula.
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Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont réputés connus du Client avant toute réservation.
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3.2 Conditions de paiement
Le paiement s’effectue lors de la réservation via les moyens proposés (paiement en ligne sécurisé, virement, etc.).
Certaines prestations peuvent requérir le versement d’un acompte à la réservation (le cas échéant).
3.3 Absence de révision automatique
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment par la Doula, sans préavis. Les prestations déjà réservées ne sont pas concernées par une révision tarifaire ultérieure.
Article 4 — Réservation et conclusion du contrat
4.1 Conclusion du contrat
La réservation devient définitive dès réception du paiement total ou de l’acompte convenu, accompagné de l’acceptation des présentes CGV.
4.2 Prestation à distance
Les prestations réalisées à distance (visio) sont considérées comme effectuées à la date et à l’heure convenues entre les parties.
Article 5 — Politique d’annulation & report
5.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler ou demander le report d’une prestation selon les règles suivantes :
Plus de 48 heures avant la séance : l’intégralité du montant versé est remboursée ou peut être reportée à une autre date.
Moins de 48 heures avant la séance : la prestation est considérée comme due et aucun remboursement n’est effectué, sauf cas exceptionnel justifié (urgence médicale, situation imprévisible), à la discrétion de la Doula.
Un report de prestation sans frais peut être envisagé selon disponibilité et circonstances.
5.2 Annulation par la Doula
En cas d’empêchement de la Doula (force majeure, motifs professionnels ou personnels), la Doula proposera une nouvelle date proche ou remboursera intégralement la prestation non réalisée.
Article 6 — Obligations et responsabilité
6.1 Responsabilité du Prestataire
La Doula s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et avec bienveillance. Elle n’intervient pas à titre médical ou thérapeutique. Le suivi médical reste de la responsabilité du Client.
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6.2 Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à se présenter à l’heure convenue. Un retard significatif peut entraîner une réduction de la durée de la séance sans remboursement.
6.3 Limitation de responsabilité
La Doula ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées au non-respect des recommandations médicales ou du fait du non-suivi par le Client des conseils donnés lors des séances.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le Client. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données le concernant.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre les parties, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu du domicile de la Doula.